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Olivier Leroy a rejoint le groupe Juridique
Membres  | Philippe Vuarchex |
 | Stephane Langonnet |
 | claude Nunez |
Une problématique juridique ? Vous êtes au bon endroit. C'est ici qu'il faut poser vos questions et partager votre expérience. Des amis avocats viendront de temps à autres pour répondre à vos questions ou poster quelques conseils.
Bonjour à toutes et tous ! Je m'interroge sur la législation et les réglementations dans le cadre d'un site s'adressant (entre autres) à des mineurs. Y-a-t-il en France un équivalent à la loi américaine "COPPA - Children's Online Privacy Protection Act" imposant des contraintes à un tel site ? Facebook par exemple n'autorise pas les moins de 13 ans à s'inscrire en rapport avec cette loi, qu'en est-il en France ?
J'ai lu que le Code Civil ne permet pas aux mineurs de contracter (et donc j'imagine d'accepter des conditions générales d'utilisation, de vente, etc.), mais il y a des jurisprudences qui ont assoupli ces règles. Comment savoir dans quelles conditions l'accord des parents doit être obtenu au préalable ?
Si vous voyez autre chose...
Merci d'avance pour votre aide !
Bonjour, Je suis informaticien et j'aimerais créer ma startup j'ai déjà une idée, peut être des associés. J'aurais besoin de conseil car je suis complétement novice dans ce domaine et je n'ai pas trouvé d'informations satisfaisantes sur internet. Techniquement il y a des contraintes mais c'est surmontable, financièrement c'est pas un gros souci. Parcontre juridiquement c'est le flou total, étant salarié et mes associés aussi je me suis renseigné sur la création d'entreprise et leur statuts, parcontre je n'y comprend rien. Si je suis "autoentrepreneur" est ce que je peux cumuler l'activité de création avec mon cdi actuel, comment cela se passe? Si je crée une eurl ou sarl, là je peux pas non plus cumuler cdi et création d'entreprise? Ensuite je sais pas quelle est la différence entre autoentrepreneur, travailleur indépendant et entreprise individuelle. Si je m'arrange avec mon employeur je peux quitter mon travail et toucher l'accre pour créer l'entreprise mais je trouve ca risqué et mes associés ne feraient jamais ça. Ensuite vient la question de l'argent et de la répartition de capital et de la valorisation de l'entreprise. Là aussi je ne comprend pas de quoi il s'agit. Si je crée une sarl chaque cofondateur doivent verser un montant ou pourcentage qui les engagera leur responsabilité? Si l'affaire tourne mal? Sinon si l'affaire tourne bien quelle est le rapport entre ce pourcentage du capital et la valorisation de l'entreprise? Comment est valorisée une entreprise? Comment répartir les parts sans rentrer en conflit avec ses associés? En plus mon idée est dans le domaine du ecommerce où j'ai très peu d'expérience. Je ne sais pas ce que je risque vis à vis de la loi en créant un site ecommerce, quels sont les pièges à éviter.
Merci pour vos conseils
Nicolas MARX : Je te conseille de contacter Valérie Marx ou Pierre Lebriquir sur le réseau... Ils sauront te répondre
27 mai 2011 à 16:30
Bonjour à toutes & à tous. Je m'apprête à déposer une marque auprès de l'INPI >> Dépôt des éléments figuratifs ou dépôt de la marque simple (en batonnet) sachant que le logo peut évoluer? Que me conseillez-vous? Merci d'avance.
Ludivine Huché : Merci pour la réponse Côme.
19 avr. 2011 à 23:59
Dominique Pfeiffer : Voir plus
27 avr. 2011 à 12:08
Ludivine Huché : OK Merci. Il s'agit d'une marque semi-figurative
27 avr. 2011 à 21:59
Quand on crée une startup en France, est-ce qu'on peut prévoir un système d'options, comme aux Etats-Unis, qui seront accordées aux salariés à venir, et qui se transformeront en actions de la société par la suite si un certains nombre de conditions sont remplies?
Aurélie Leveau : Normalement je crois bien que oui.. Il est aussi possible de prévoir dans le pacte d'actionnaires, qu'un associé n'atteint son montant total de part qu'après être resté qu'un minimum de X mois dans la boite etc..
25 avr. 2011 à 0:36
Si ça peut aider, ma femme est juriste en droit du travail. On essaiera de vous aider dans la mesure du possible :)
Jordan SUCCAR : merci !
11 mars 2011 à 0:26
Un utilisateur : Je viens de voir ton message. Tout dépend des activités du site. Si tu habites Paris, l'Ordre des avocats organise des consultations juridiques gratuites au Palais de justice. Tu pourras exposer ton pb en détail :)
26 juil. 2011 à 10:39