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Liens Membres  | claude Nunez |
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 | Julien Bengué |
Une problématique juridique ? Vous êtes au bon endroit. C'est ici qu'il faut poser vos questions et partager votre expérience. Des amis avocats viendront de temps à autres pour répondre à vos questions ou poster quelques conseils.
Bonjour,
Je suis étudiant dans une école privée (qui coûte cher donc), et suis actuellement en contrat pro pour pouvoir payer cette école.
J'ai aussi pour objectif dans les mois à venir de créer une société, le produit étant déjà quasiment fini. Le problème étant que l'un ne peut pas aller avec l'autre : si en contrat pro -> pas assez de temps à investir dans la société / si pas en contrat pro -> école trop chère
Ma question est la suivante : Puis-je créer cette société (j'en serai le fondateur donc), et m'embaucher moi-même sous contrat de professionnalisation afin que cette société paye mon année scolaire en grande partie grâce aux aides de l'état pour les contrats pro ?
Ainsi, je pourrai consacrer tout mon temps à ma société, et l'école me reviendrait moins cher. Pensez-vous que c'est jouable ?
Si oui, quel serait le statut le mieux approprié pour cela ? (possibilité d'employer entre 1 et 2 personnes, et très peu de charges si très peu de revenus)
Merci d'avance pour votre aide !
Chers Startupers,
Je cherche à domicilier ma société (SAS en cours de formation) dans l'appartement que je loue et aurais aimé avoir une confirmation de la durée maximale de domiciliation.
En effet, un article de loi y fait référence > L.123-11 du Code de commerce qui précise une durée max de 5 ans
La société de gestion immobilière en charge de la location, quand à elle, se réfère à la loi n°84-1149 qui précise une durée de 2 ans.
Auriez-vous, s'il vous plait, quelques expériences ou conseils à me communiquer à ce sujet?
Merci d'avance.
Ludivine
10 oct. 2011 à 11:37
10 oct. 2011 à 11:47
Bastien Siebman : Le mieux est d'appeler la CCI dont vous dépendez. Ils auront un réponse claire à opposer à la réponse du syndic de copro.
10 oct. 2011 à 11:59
Bonsoir à tous,
Est-ce que l'un d'entre-vous connaît un associé engagé dans une SCOP ou une SCIC (sociétés coopératives) svp ? Ou alors quelqu'un ayant des retours sur ces 2 statuts ?
Merci d'avance !
Bonne fin de week-end
Bonjour à tous,
J'aurais besoin de vos conseils encore une fois SVP. L'objet de ma demande est la propriété du code.
Un prestataire effectue le développement de mon site web en tant qu'auto entrepreneur. Afin d'être certaine d'être propriétaire du code, quelles clauses et informations doivent comporter le contrat qui nous lie? (cession de droits...)
Merci d'avance.
Ludivine
07 sept. 2011 à 15:49
Hello @ tous,
une question rapide :
Avec mon associé qui vit à Amsterdam, nous souhaitons créer une structure qui serait déclarée en Hollande. Ce type de montage est réalisable avec un associé au UK et il permet à l'entreprise de facturer des client français au nom de la société au UK.
Quelles sont vos recos et mise en gardes vis à vis de ces modèles ?
Dans l'attente de vos réponses,
Steve
Un utilisateur : Bonjour,
De quels modèles parlez-vous?
Cordialement
07 sept. 2011 à 15:47
Bonsoir,
Petite question juridique pour la communauté :D
Je suis étudiant venant de terminer mes études. Dans ma courte vie j'ai cumulé près d'un an de stages scolaires rémunérés. Je m'apprête à monter ma société. Existe-t-il la moindre petite aide du gouvernement, type chômage ou RMI, histoire de m'aider au début ?
Merci d'avance
Bastien Siebman : Ok merci à tous, en effet il me semblait que j'avais le droit à rien :( c'est triste. Vive les pâtes au beurre !
25 juil. 2011 à 18:57
Un utilisateur : J'en ai peur... mais en effet, tu peux solliciter l'ACCRE et des prêts à taux zéro, ça te permettra de rajouter quelques bricoles dans tes pâtes. :)
26 juil. 2011 à 10:41
Olivier Leroy : Je fais quelques recherches sur le même sujet de mon côté, vu je suis dans la même situation.
Si tu trouve des aides intéressantes aussi (subvention / aide pour les bails,...) tiens moi au courant !
29 juil. 2011 à 15:20
Bonjour à toutes et tous ! Je m'interroge sur la législation et les réglementations dans le cadre d'un site s'adressant (entre autres) à des mineurs. Y-a-t-il en France un équivalent à la loi américaine "COPPA - Children's Online Privacy Protection Act" imposant des contraintes à un tel site ? Facebook par exemple n'autorise pas les moins de 13 ans à s'inscrire en rapport avec cette loi, qu'en est-il en France ?
J'ai lu que le Code Civil ne permet pas aux mineurs de contracter (et donc j'imagine d'accepter des conditions générales d'utilisation, de vente, etc.), mais il y a des jurisprudences qui ont assoupli ces règles. Comment savoir dans quelles conditions l'accord des parents doit être obtenu au préalable ?
Si vous voyez autre chose...
Merci d'avance pour votre aide !
Un utilisateur : Je viens de voir ton message. Tout dépend des activités du site. Si tu habites Paris, l'Ordre des avocats organise des consultations juridiques gratuites au Palais de justice. Tu pourras exposer ton pb en détail :)
26 juil. 2011 à 10:39
Bonjour, Je suis informaticien et j'aimerais créer ma startup j'ai déjà une idée, peut être des associés. J'aurais besoin de conseil car je suis complétement novice dans ce domaine et je n'ai pas trouvé d'informations satisfaisantes sur internet. Techniquement il y a des contraintes mais c'est surmontable, financièrement c'est pas un gros souci. Parcontre juridiquement c'est le flou total, étant salarié et mes associés aussi je me suis renseigné sur la création d'entreprise et leur statuts, parcontre je n'y comprend rien. Si je suis "autoentrepreneur" est ce que je peux cumuler l'activité de création avec mon cdi actuel, comment cela se passe? Si je crée une eurl ou sarl, là je peux pas non plus cumuler cdi et création d'entreprise? Ensuite je sais pas quelle est la différence entre autoentrepreneur, travailleur indépendant et entreprise individuelle. Si je m'arrange avec mon employeur je peux quitter mon travail et toucher l'accre pour créer l'entreprise mais je trouve ca risqué et mes associés ne feraient jamais ça. Ensuite vient la question de l'argent et de la répartition de capital et de la valorisation de l'entreprise. Là aussi je ne comprend pas de quoi il s'agit. Si je crée une sarl chaque cofondateur doivent verser un montant ou pourcentage qui les engagera leur responsabilité? Si l'affaire tourne mal? Sinon si l'affaire tourne bien quelle est le rapport entre ce pourcentage du capital et la valorisation de l'entreprise? Comment est valorisée une entreprise? Comment répartir les parts sans rentrer en conflit avec ses associés? En plus mon idée est dans le domaine du ecommerce où j'ai très peu d'expérience. Je ne sais pas ce que je risque vis à vis de la loi en créant un site ecommerce, quels sont les pièges à éviter.
Merci pour vos conseils
Nicolas MARX : Je te conseille de contacter Valérie Marx ou Pierre Lebriquir sur le réseau... Ils sauront te répondre
27 mai 2011 à 16:30
Bonjour à toutes & à tous. Je m'apprête à déposer une marque auprès de l'INPI >> Dépôt des éléments figuratifs ou dépôt de la marque simple (en batonnet) sachant que le logo peut évoluer? Que me conseillez-vous? Merci d'avance.
Ludivine Huché : Merci pour la réponse Côme.
19 avr. 2011 à 23:59
Dominique Pfeiffer : Voir plus
27 avr. 2011 à 12:08
Ludivine Huché : OK Merci. Il s'agit d'une marque semi-figurative
27 avr. 2011 à 21:59
Quand on crée une startup en France, est-ce qu'on peut prévoir un système d'options, comme aux Etats-Unis, qui seront accordées aux salariés à venir, et qui se transformeront en actions de la société par la suite si un certains nombre de conditions sont remplies?
Aurélie Leveau : Normalement je crois bien que oui.. Il est aussi possible de prévoir dans le pacte d'actionnaires, qu'un associé n'atteint son montant total de part qu'après être resté qu'un minimum de X mois dans la boite etc..
25 avr. 2011 à 0:36
Durée de construction du flux de la page : 115 millisecondes
A B : 1) Je ne suis pas juriste, mais ce genre de montage me parait illégal car tu détournes le principe même du contrat de professionalisation (je ne doute pas de tes compétences, mais apprendre avec l'aide de soi-même n'est ... Voir plus
04 nov. 2011 à 15:07