1 - Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour but de définir les relations entre l’Éditeur (ci-après « Startupers ») et tout visiteur souhaitant devenir membre du Réseau Social, accessible à l’adresse www.startupers.fr (ci-après le « Réseau Social »).

La création d’un profil personnel sur le Réseau Social suppose l’acceptation, par l’utilisateur du Réseau Social (ci-après le « Membre »), des CGU, dont il reconnaît en conséquence avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera matérialisée par le fait pour le Membre, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation de Startupers.fr » visible lors de la création de son profil personnel sur le Réseau Social.

Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur juridique qu’une signature manuscrite de la part du Membre. Le Membre reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Startupers et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les Membres s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :

  • Utiliser les services fournis par Startupers en bon père de famille
  • Ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres Membres
  • Respecter les droits des tiers
  • Respecter toutes les dispositions législatives ou règlementaires en vigueur

L’utilisation du Réseau Social par les Membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les Membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux CGU ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions règlementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du Membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

2 - Inscription et gestion du profil personnel

Lors de la création de son profil personnel suppose, le Membre garantit qu’il jouit de la capacité juridique nécessaire à cet effet.

A défaut, il garantit avoir :

  • L’autorisation de son représentant légal s’il est un mineur de plus de 14 ans
  • L’autorisation de son tuteur ou curateur s’il est incapable
  • Un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale

La création d'un profil personnel est un préalable indispensable à toute souscription d'un Membre à un service, sur le présent site.

A cette fin, le Membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résiliation du contrat à l’initiative de Startupers et de suppression de son profil personnel.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création du profil personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création d’un profil personnel ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat qui le lie avec le Réseau Social.

Ce profil permet au Membre de consulter toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, et lui permet également, d’importer du contenu d’autres réseaux sociaux, de gérer les informations et contenus qui seront visibles ou non sur le réseau ou encore de modifier les informations personnelles les concernant. Il permettra également de bénéficier d’une mise en avant auprès des différents clients du Réseau Social via un annuaire accessible par abonnement pour les clients et ayant pour but de faciliter les relations entre entreprises.

Si les données contenues sur le profil personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Les pages relatives au profil personnel sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve.

Lors de la création du profil personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon profil" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son profil personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Membre, lorsque les faits l'auront justifié.

3 -Description du service

Les membres se voient offrir la faculté de se constituer un profil public. Dans ce cadre, les membres pourront renseigner un certain nombre d’informations personnelles les concernant.

Il est expressément entendu que le membre, en décidant de souscrire aux services offerts par l’éditeur et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données sont susceptibles d’être publiées sur le présent site et diffusées auprès de tous membres et visiteurs, ainsi que sur tous autres supports déterminés par l’éditeur, dans le respect de ces conditions. Le profil pourra également comporter la photographie du membre, ce qui sera susceptible de permettre aux autres membres d’en déduire l’origine ethnique du membre qui reconnaît et accepte ce fait sans réserve.

Les données des profils ainsi que celles des pages dédiées aux Startups pourront être intégrées dans des services tiers édités par 7Circles et Novadoxe, notamment au sein d’applications mobiles ou plateformes web pour favoriser les interactions entre les Membres, les grandes entreprises, les fonds d’investissement ou toute autre organisation qui s’intéresse à l’écosystème des Startups.

Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil constituera, pour le membre, son acceptation pleine et entière et une manifestation expresse de sa volonté de publier lesdites informations sur le présent site ainsi que sur tous autres supports déterminés par l’éditeur notamment auprès des clients de la plateforme, dans le respect de ces conditions.

Il est expressément porté à la connaissance des membres qu’ils disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, demander expressément à l’éditeur sa volonté d’avoir un profil privé ou demander la suppression de leur compte membre et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet et définie dans les présentes CGU. Toute suspension de diffusion soit des données facultatives, soit du profil public, sera effective dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’éditeur ou à compter de la modification des données sur le profil du membre.

En l’absence de faute directement imputable à l’éditeur, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cadre de la diffusion de ces données, quel que soit le préjudice allégué par le membre qui sera, dans les conditions définies ci- dessus, réputé avoir expressément demandé la diffusion des données personnelles le concernant.

L’éditeur ne garantit cependant pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des informations données par les membres et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage de toute responsabilité suite à l'utilisation du service.

Toutes les fiches de profil public seront soumises à validation préalable de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs, sera en outre présent sur toute fiche un bouton permettant de signaler un contenu illicite, illégal ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le membre, pour toute contribution mise en ligne sur sa fiche profil, déclare être le propriétaire de tous les contenus associés et présentés et qu'ils sont libres de tous droits, ou, du moins, il est réputé disposer de l'autorisation du titulaire de ces droits. Le membre ne peut publier des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes et s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son nom ou de son image. Le membre dégage le site et son éditeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou de la violation d’une législation applicable.

L’éditeur se dégage de toute responsabilité quant à l’originalité des contributions, se fondant sur la bonne foi des contributeurs et sur la difficulté manifeste d’effectuer des contrôles en la matière. Néanmoins, si l'équipe des modérateurs venait à détecter ce genre d'abus, L'éditeur s'autorise à prendre les dispositions nécessaires de suppression ou de modification.

4 - Dispositions applicables aux groupes

La publication de messages sur les différents groupes sur le Réseau Social est gratuit et ouvert à tout détenteur d’un profil sur Startupers. Les annonces, demandes de conseils, ou tout autre utilisation de ces espaces de discussion feront l’objet d’une validation à posteriori par l’éditeur.

Le membre s’engage à ne publier des messages que dans le plus profond respect des dispositions légales en vigueur, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Les membres auront la faculté de signaler auprès de l’éditeur tout contenu, toute annonce contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur, et notamment tous types de contenus à caractère discriminatoire, pour lesquels l’éditeur se réserve le droit de procéder à tous contrôles, modérations et signalement aux autorités compétentes.

5 - Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait êtreengagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

6 - Propriété intellectuelle

Toutes les marques, tous les logos, dessins, slogans et graphismes apparaissant sur Startupers, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété de 7Circles ou de Novadoxe, ou sont utilisés sous licence. Startupers peut également inclure des références à des brevets, technologies, produits, processus dont les droits sont réservés par l’éditeur.

Aucun droit sur de tels éléments ne vous est conféré dans le cadre de votre utilisation de Startupers. Vous ne pouvez diffuser, modifier, transmettre, mettre en ligne représenter le contenu de Startupers, et notamment les textes, images et vidéos, sans l'autorisation écrite de l’éditeur. Vous devez considérer que chaque élément présent sur Startupers est soumis au droit d'auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé, hors les cas prévus sur le site ou dans les présentes CGU, sans l'autorisation écrite de l’éditeur. L’éditeur ne peut garantir que votre utilisation des éléments présents sur Startupers n'enfreindra pas les droits de tiers.

Par ailleurs, l’utilisateur déclare être le propriétaire de tous les éléments qu’il publie sur Startupers, ou, à défaut, être autorisé par le titulaire des droits à les faire figurer sur Startupers, ou qu’ils sont libres de droit.

7 - Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les CGU applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes CGU et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Faute de règlement amiable et sauf disposition d’ordre public contraire, la compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris pour tout litige avec un professionnel, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les mesures d’urgence, conservatoires en référé ou sur requête.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.